

COMPETÉNCES
PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE
ET STRUCTURATION


01.
Structuration, planification et optimisation fiscale des particuliers, des sociétés et de l'immobilier.
02.
Planification fiscale transfrontalière (interaction du système fiscal américain avec les systèmes fiscaux des juridictions locales). Plus précisément, notre bureau possède une expertise approfondie dans les structures, les investissements et la conformité aux États-Unis, Amérique Latine et Europe.
03.
Dans le cadre de nos conseils en planification fiscale, nous proposons des services de due diligence – une analyse détaillée et méticuleuse des aspects juridiques, fiscaux et comptables de l’entreprise cible qui est vendue ou acquise. Nous identifions et évaluons les risques et mettons en évidence les opportunités associées aux actifs, aux passifs, aux résultats financiers et à la situation juridique globale de l'entreprise.
04.
Rédaction de la documentation nécessaire à la mise en œuvre de la structure.
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01.
Nous élaborons des plans successoraux sur mesure en fonction de l’arbre généalogique, de la citoyenneté et de la résidence fiscale des membres de la famille, de leurs objectifs futurs et de la localisation des actifs.
02.
Avant de mettre en œuvre un plan successoral, nous informons le client sur des concepts tels que les fiducies révocables et irrévocables, les fiducies concédantes et non-constituantes, la propriété communautaire, le concept UNI, le concept de protection des actifs, la fiducie dirigée, le protecteur, etc.
03.
Seul un client averti peut pleinement comprendre la nécessité et l’objectif d’un plan successoral correctement mis en œuvre.
04.
Nous rédigeons des testaments, des fiducies révocables et irrévocables et des documents de planification successorale associés.
PLANIFICATION PATRIMOINE


CONFORMITÉ FISCALE
CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
INTERNATIONALE
(FATCA/CRS/CTA)
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard)
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-
Détermination de la portée des obligations de conformité FATCA et CRS
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Aider à la classification des entités (institutions financières/ institutions non financières, etc.) Enregistrement auprès des autorités fiscales américaines et étrangères
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Obtention de numéros d'identification d'intermédiaire mondial (GIIN)
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Rédiger ou réviser les politiques et procédures de CRS
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Préparation et dépôt des rapports FATCA et CRS
